Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Voir les dernières notes mises à jour Tag : fonction exécutive

Dernières notes publiées

  • Non-cumul des mandats : le Sénat en accusation !

    Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE. Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin ... Lire la suite...

    Publié le 23/01/2014 dans François MARC

Page : 1